Déclaration préalable à l’utilisation d’un navire ou d’un VNM proposé à la location ou au prêt.

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NOUVELLE DIVISION 240

Nouvelles dispositions concernant la division 240.

Dans la division 240, vous trouverez l’acte de prêt, à renseigner en cas de prêt ou de location.

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Actualités

Voici le plan de baignade mis en place dans la Seine à Paris cet été 2025. Attention avec. votre permis bateau.

Actualités

Nouvelles dispositions concernant les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants sur les voies d’eau intérieures.

Actus

Contrôles permis bateau