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Annonce de mise en redressement judiciaire d’une école de navigation.

Annonce redressement judiciaire d'une école de navigation

Déclaration préalable à l’utilisation d’un navire ou d’un VNM proposé à la location ou au prêt.

Nouvelle division 240 relative à l'armement de sécurité des navires de plaisance.

Annonce de mise en redressement judiciaire d’une école de navigation.

Annonce redressement judiciaire d'une école de navigation

Nouvelles dispositions pour la division 240

Évolution de la division 240 relative à l’armement de sécurité des navires de plaisance : Nouvelles dispositions,